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Suggestion pour une représentation effective de tout électeur

Comment garantir une représentation effective à tout électeur au niveau communal ?

Étant donné la crise de représentation que traverse notre démocratie ;
Étant donné les résultats positifs obtenus par de nombreuses commissions citoyennes à travers le monde ;

Il serait opportun de considérer ce qui suit :

Notre système électoral ne permet pas l'expression de l'intérêt général. Et pour cause : une multitude de règles internes, propres à notre système dit démocratique, ne permet pas la représentation de tout électeur à l'égal de tous les autres.

Citant Rousseau et Habermas, Vincent de Coorebyter écrit ceci dans « Les lobbies et l'intérêt général »
(Les @nalyses du CRISP en ligne, 30 janvier 2018) :

« Il n'est possible d'atteindre l'intérêt général que si toutes les composantes du corps social participent à la délibération, que si toutes les volontés particulières s'expriment et sont prises en compte. » …
« Seul le respect de cette condition garantit la pertinence et le caractère démocratique de la décision : ce n'est pas à son résultat, à la teneur de la décision adoptée ou au nombre de voix obtenues, que l'on reconnaît l'intérêt général, mais à la démarche suivie. »

Au vu de ces écrits, notre modèle démocratique présente une faille : nous avons obtenu le droit de vote, mais pas celui de la représentation pour tout un chacun.

1. Notre système électoral évince une partie des voix de l'électorat : les votes blancs et nuls, bien qu'exprimés correctement et répondant à l'obligation de vote, ne sont pas comptabilisés dans la répartition des sièges.

2. L'utilisation de la clef de répartition des sièges Imperiali favorise les partis les plus plébiscités et en place depuis des décennies. Comme le relève le CRISP, « comparé au système D'Hondt, le système Imperiali favorise les listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix » (CRISP, « scrutin proportionnel », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be/scrutin-proportionnel). Ce système empêche le renouveau démocratique en évinçant durablement les listes émergentes.

3. Depuis les élections communales de 2018, la Communauté germanophone attribue ses sièges selon la clef D'Hondt, alors que le reste de la Wallonie conserve Imperiali. Les Wallons ne sont donc plus représentés selon une même règle d'attribution des sièges, sans que cette divergence ait jamais été débattue publiquement au regard du principe d'égalité inscrit dans notre Constitution.

4. Les majorités communales se constituent sur base d'une majorité de sièges. En conséquence, une « majorité » peut ne représenter, ou n'être soutenue, que par une minorité de l'électorat : c'est ce qu'on appelle une majorité non-agrante. Aux élections de 2012, c'était le cas dans 43,13 % des communes wallonnes ; en 2018, dans 51,53 % ; en 2024, dans 50,96 %. L'exemple le plus marquant en 2024 : à Charleroi, le PS obtient à lui seul la majorité des sièges avec le soutien de 30,28 % de l'électorat ; la coalition finalement formée avec Les Engagés n'est soutenue que par 39,16 % de l'électorat. Dans les deux cas, moins de la moitié des électeurs.

(Ces constats sont établis sur base des résultats officiels, retraités par le comparateur de systèmes de répartition publié sur citoyenlambdaengage.be.)

Nous proposons que la commission délibérative débatte des sujets suivants :

• comment tenir compte de l'ensemble des inscrits dans le résultat des élections ?
• quelle clef de répartition des sièges pourrait permettre une meilleure représentation politique de l'électorat ?
• quelle légitimité souhaitons-nous accorder à une majorité au regard de l'ensemble de l'électorat ?
• si chaque citoyen est égal devant la loi, comment justifier et corriger le fait que la représentation d'un vote ne soit pas la même selon que l'électeur habite en Wallonie romane ou en Communauté germanophone ?

Cette suggestion vise donc à obtenir la mise en place d'une commission délibérative, réunissant citoyens et élus dans une seule et même assemblée, afin de réfléchir à cette problématique de la représentation pour tout un chacun et de formuler des recommandations auprès du Parlement wallon.